plaques d'immatriculation "doublettes"

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plaques d'immatriculation "doublettes"

Message  Invité le Lun 4 Nov 2013 - 22:02

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

" Doublettes " (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la votre)


La solution pour éviter les ennuis

Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV. Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.

Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous


1ère étape

Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous)
Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché L'adresse du service photographies est indiqué au dos de la contravention.

2éme étape

Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour " Usurpation de plaques d'immatriculation "
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3éme étape

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté

4éme étape

Remplissez correctement la requette en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.


Cette procédure est l’œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.
Leur blog : http://www.andevi.info

N'hésitez pas à faire tourner ce message il peut servir l'un de vos amis.


Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

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